CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

 

SICILYADDICT Srl , dont le siège est à Mirto, Via Provinciale n. 23/A, n° de TVA et code fiscal 03661990832, tél. 334201758, mail info@sicilyaddict.it , RCS : ME-252493, en la personne du représentant légal pro tempore, ci-après dénommé « Vendeur »

Préambule

- que le Vendeur exerce une activité de vente en ligne de produits alimentaires et de services ;

- que, en particulier, le Vendeur gère le site www.sicilyaddict.it (ci-après « Site ») ;

- que le site susmentionné est destiné, entre autres, à permettre la réalisation de transactions commerciales entre entrepreneur et consommateur, ainsi qu'entre entrepreneur et utilisateurs n'agissant pas en tant que consommateurs, avec pour conséquence que certaines dispositions des présentes conditions pourraient ne s'appliquer qu'à certaines catégories d'Acheteurs ;

- que sur le site, plus précisément, se réalise la rencontre entre l'offre et la demande des produits indiqués au point c de l'art. 1, et il est possible de conclure des contrats de vente en ligne ;

- que, par l'expression « Conditions Générales de Vente », on entend le contrat de vente relatif aux biens du Vendeur conclu entre ce dernier et l'Acheteur dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par le Vendeur ;

- que, pour ce contrat, sera utilisée la technologie de communication à distance via le réseau Internet et, plus précisément, par le biais du site susmentionné www.sicilyaddict.it ;

- qu'avec les présentes Conditions Générales de Vente, il est entendu de réglementer l'achat via le site www.sicilyaddict.it par les acheteurs ;

- que l’Acheteur est à la fois le consommateur, c’est-à-dire la personne physique qui effectue l’achat, à des fins non liées à une activité commerciale ou professionnelle éventuellement exercée ; ainsi que l’utilisateur qui n’agit pas en tant que consommateur ;

- que les conditions générales ici spécifiées se réfèrent à tous les contrats conclus par l’Acheteur avec le Vendeur via l’accès au site Internet www.sicilyaddict.it, en suivant les procédures indiquées pour accéder à l’espace réservé du site dédié à la négociation en ligne ;

- que la marque et le logo relatifs au site sont la propriété exclusive du Vendeur ;

- que dans la rédaction des présentes Conditions Générales, des termes d’usage courant dans le domaine des technologies de l’information sont utilisés et que, en cas de divergences éventuelles sur leur interprétation ou leur signification, il sera tenu compte de ce qui est contenu dans les principales publications de la littérature spécialisée en la matière.

CONDITIONS

1. Définitions

1.1  Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification spécifiée ci-après :

a) par « contrat de vente en ligne » on entend le contrat à distance conclu entre le Vendeur et un Acheteur consommateur final, via un système de vente organisé par le Vendeur, utilisant la technologie de communication à distance appelée internet ;

b) l’expression « Vendeur » se réfère à Sicilyaddict Srl, mieux identifiée en préambule, partie du présent contrat, qui gère le Site, vendant directement aux utilisateurs (Acheteurs) les produits indiqués au point suivant ;

c) par l’expression « Produits » on entend les produits alimentaires inclus dans les catalogues électroniques du Site ;

d) l’expression « Acheteur » se réfère au client consommateur final, autorisé à opérer sur le Site afin d’acheter les produits, selon les modalités indiquées dans les présentes conditions générales ;

e) par « Consommateur » on entend la personne physique qui achète des biens et services à des fins non liées, ni directement ni indirectement, à une activité professionnelle éventuellement exercée.

f) l’expression « Parties » désigne conjointement le Vendeur et l’Acheteur ;

g) l’expression « Site » se réfère au site internet correspondant à l’adresse www.sicilyaddict.it via lequel il est possible d’effectuer des achats en ligne ;

h) l’expression « Commande » désigne l’achat par l’Acheteur du produit identifié sur le Site du Vendeur ;

i) le terme « Rémunération » se réfère au prix de vente de chaque produit.

2. Objet du contrat

2.1  Les présentes conditions générales, mises à la disposition de l’Acheteur pour reproduction et conservation conformément à l’art. 12, D. Lgs. 9 avril 2003, n. 70, ont pour objet l’achat de produits alimentaires, effectué à distance et par le biais d’un réseau télématique, via le Site internet appartenant au Vendeur.

2.2  Les présentes conditions générales de contrat régissent plus précisément la vente à distance de produits alimentaires indiqués dans le catalogue publié sur le site internet appartenant au Vendeur.

2.3  Les produits faisant l'objet du présent contrat sont choisis par l'Acheteur et ajoutés au panier virtuel, en suivant les procédures d'achat en ligne indiquées sur le site.

2.4  Le Vendeur s'engage à fournir ou mettre à disposition de l'Acheteur tous les produits indiqués ultérieurement, contre paiement d'une contrepartie conformément à l'article 4 du présent contrat.

3. Acceptation des conditions de vente

3.1  Les présentes conditions générales sont valables à partir du jour où la commande est passée par l'Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions indiquées ici, auquel cas une communication sera faite via les pages du site web et ces mises à jour/modifications et/ou compléments auront effet pour les achats futurs.

3.2  Toutes les commandes d'achat seront transmises par l'Acheteur au Vendeur via la finalisation de la procédure d'achat indiquée sur le site du Vendeur.

3.3  Les présentes conditions générales de vente doivent être consultées « en ligne » par l'Acheteur avant la finalisation de la procédure d'achat. L'envoi de la confirmation de commande implique donc la connaissance totale desdites conditions et leur acceptation intégrale.

3.4  L'Acheteur, en envoyant par voie électronique la confirmation de sa commande, accepte sans condition et s'engage à respecter, dans ses relations avec le Vendeur, les conditions générales et de paiement ci-après exposées, déclarant en avoir pris connaissance et acceptant toutes les indications fournies conformément aux normes susmentionnées, prenant également acte que le Vendeur ne se considère pas lié par des conditions différentes sauf accord écrit préalable.

3.5  Les opérations de vente sont régies pour le consommateur par les dispositions du décret législatif du 6 septembre 2005 n° 206, tandis que la protection de la confidentialité est soumise à la réglementation en vigueur en matière de vie privée.

Une fois la procédure d'achat en ligne terminée, l'Acheteur devra imprimer ou sauvegarder une copie électronique et conserver les présentes conditions générales de vente, conformément aux articles 3 et 4 du décret législatif 185/1999 sur les ventes à distance.

3.6  Toutes les relations commerciales entre le Vendeur et l'Acheteur sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, excluant toute autre stipulation, sauf accord écrit préalable, y compris la passation d'une commande en ligne, ce qui implique l'acceptation intégrale des présentes conditions. Toute personne agissant au nom du Client le représentera et l'engagera envers le Vendeur, le client étant directement responsable de la conservation confidentielle et de l'utilisation de son mot de passe personnel.

4. Modalités d'achat et prix de vente

4.1  Les produits, prix et conditions de vente présents sur le Site - dans la limite de leur disponibilité - sont exprimés en € (EUR) et £ (GBP) et ne constituent pas une offre au public pour le consommateur ; ils doivent donc toujours être considérés comme indicatifs et soumis à confirmation expresse du Vendeur, qui constitue l'acceptation de la commande d'achat.

4.2 Pour l'achat des Produits, l’Acheteur doit ajouter le Produit au « Panier » puis remplir et envoyer le formulaire de commande électronique, en suivant les instructions du Site. Après avoir pris connaissance des Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité, le Client doit saisir les données de livraison et de facturation, sélectionner le mode de paiement souhaité et confirmer la commande. En acceptant les Termes et Conditions de ce site, la Politique de Confidentialité est également acceptée.

4.3  La confirmation de la commande a valeur de proposition contractuelle et par celle-ci, le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies lors de la procédure d'achat et accepter intégralement les présentes Conditions Générales et de paiement.

Le contrat conclu entre Sicilyaddict Srl, propriétaire du site, et le Client est considéré comme finalisé avec l'acceptation de la commande par www.sicilyaddict.it. Cette acceptation est communiquée au Client par un e-mail de confirmation de la commande. Les Produits ne sont pas fournis à titre d'essai. Le Client est donc responsable du choix des Produits commandés et de leur adéquation à ses besoins.

4.4  Les prix de vente, mentionnés au point précédent, sont ceux affichés sur ce site à la date de transmission de la commande et comprennent la TVA ainsi que toutes autres taxes, à l'exclusion des frais de livraison communiqués au client avant la confirmation de l'achat.

4.5  La réception de la commande n'engage pas le Vendeur tant que celui-ci n'a pas expressément accepté la commande par courrier électronique, qui sera envoyé à l’Acheteur.

4.6  L’Acheteur attribue expressément au Vendeur la faculté d’accepter même partiellement la commande passée (par exemple dans le cas où tous les produits commandés ne sont pas disponibles). Dans ce cas, le contrat sera considéré comme conclu uniquement pour les marchandises effectivement vendues.

4.7  Les frais de livraison sont facturés sur la base des tarifs indiqués sur ce site à la date de la commande. Ces tarifs sont définis en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison.

4.8  Sicilyaddict.it se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et les frais de livraison et d'annuler une commande en cas d'erreur évidente dans le système de calcul ou dans les données.

4.9  La quantité minimale de commande possible est de 15 € ou 5 £.

4.10  Lorsqu'on commande des produits devant être livrés dans un pays différent du pays d'expédition de sicilyaddict.it, l'utilisateur est considéré comme importateur autorisé et doit, en tant que tel, respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays de réception de la marchandise. Il est possible d'être soumis à des droits ou taxes d'importation à l'arrivée de la marchandise dans son pays. Les coûts supplémentaires de dédouanement sont à la charge de l'acheteur. Sicilyaddict.it n'a aucun contrôle sur ces coûts et ne connaît pas leur montant. La politique douanière varie d'un pays à l'autre et, pour plus d'informations, il est conseillé de contacter les autorités douanières locales.

4.11  Dans toute l'Italie, la livraison est gratuite pour toutes les commandes d'un montant supérieur à 79,90 EUR, pour l'Europe à partir de 159,99€ ; tandis que pour l'étranger, les frais de livraison s'appliquent à toutes les commandes et varient en fonction du pays de destination : dans tous les cas, les frais de livraison seront visibles lors de la confirmation de la commande et automatiquement mis à jour au moment où le Client sélectionne un pays de destination autre que l'Italie.

NB, Pour les îles et zones isolées, la livraison gratuite n'est pas disponible, le tarif standard de livraison est de 12,90€. Un coût supplémentaire de 4€ est prévu pour le paiement à la livraison.
Il est possible d'assurer l'expédition moyennant un coût supplémentaire de 5€. 

4.12  Tout droit du Client à une indemnisation ou compensation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens, causés par le refus ou l'exécution partielle ou totale d'une commande.

4.13  Les représentations visuelles et photographiques des produits sur le Site ne servent qu'à accompagner la fiche descriptive. L'image photographique des produits a pour seul but d'aider la clientèle à reconnaître les produits. En raison d'éventuelles améliorations et modifications du design des emballages au fil du temps, ces images pourraient ne pas représenter parfaitement leurs caractéristiques et différer en couleur et/ou en dimensions. En cas de différence entre l'image et la fiche produit écrite, la description de la fiche produit fait toujours foi.

4.14  Sicilyaddict.it promeut la consommation responsable d'alcool et exclut toute responsabilité en cas d'achat effectué par des mineurs de moins de 16 ans.

4.15  À la conclusion du contrat, la commande sera archivée sur le Serveur de Sicilyaddict Srl.

Le Site est soumis à un contrôle détaillé des accès et, grâce au journal de celui-ci, d'éventuelles violations du présent contrat et de la loi pourront être vérifiées.

5. Conclusion du contrat

5.1  Le Contrat conclu via le Site est considéré comme conclu au moment où l'Acheteur reçoit, par e-mail, la confirmation formelle de la commande, récapitulative de la commande mentionnée à l'art. 4.3. Le Contrat est considéré comme conclu au lieu où se trouve le siège social du Vendeur.

Avec la conclusion du contrat, l'Acheteur s'engage à payer les produits achetés ; le paiement peut être effectué à l'avance, par carte de débit/crédit, PayPal, virement bancaire ou contre remboursement.

PayPal (y compris Carte de crédit) :

Pour garantir la sécurité maximale, le Client effectuera la transaction de paiement directement sur le serveur sécurisé de PayPal : une fois la commande confirmée, le Client sera redirigé vers le site de PayPal où il pourra effectuer le paiement avec son compte PayPal ou en utilisant une carte de crédit ou même prépayée.

Virement bancaire :

Le virement doit être effectué par le Client dans les 3 jours suivant la date de la commande, et l'ordre doit être transmis simultanément par email. Si le virement n'a pas lieu dans ce délai, le Client sera contacté par le Service Client afin de clarifier si la cause du non-crédit est due à la volonté du Client de ne pas confirmer l'achat ou à d'autres causes.

Données pour le virement :

Bénéficiaire : Sicilyaddict Srl

IBAN : IT45L0521682100000000091689

BANQUE : CREVAL

Adresse : indiquez dans la référence du virement la date et le numéro de commande, que vous trouverez dans l'email de confirmation.

Vouchers (Gift Card) prépayés :

Le Voucher (Gift Card) maialinonerodeinebrodi.it est un bon d'achat de valeur variable qui peut être acheté et simultanément offert.

Le Client (bénéficiaire du Voucher (Gift Card)) doit être en possession du code correspondant reçu par email et doit le saisir après avoir sélectionné les produits préférés en suivant l'option disponible au moment du paiement.

Le Voucher (Gift Card) sicilyaddict.it ne peut pas être remboursé une fois acheté, mais doit être utilisé pour l'achat de produits et services disponibles sur le portail Maialinonerodeinebrodi.it : les produits et services achetés seront soumis aux règles de retour prévues et consultables dans la section dédiée de ce site.

5.2  L'Acheteur a le droit de rétractation dans un délai d'1 heure à compter de la réception de l'email mentionné au point 4.3 précédent. Ce délai est impératif, compte tenu du fait que la vente concerne des produits alimentaires périssables.

6. Délais et modalités de livraison

6.1  Une fois la commande reçue, sicilyaddict.it vérifiera les stocks pour la disponibilité et procédera à l'exécution de la commande dans les plus brefs délais.

6.2  Le Client, au moment de la réception de la commande par sicilyaddict.it correspondant à l'exécution du contrat, reçoit un email confirmant la prise en charge de la commande d'achat envoyée. La communication contient le numéro de commande, la date, le récapitulatif des données d'expédition et de facturation, la liste des produits commandés avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le montant payé.

6.3 Les Produits achetés sur le Site seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la procédure d'achat. Sicilyaddict.it émet une facture relative à la marchandise expédiée pour chaque commande effectuée sur le Site, et l'envoie au Client au format électronique par email à l'adresse indiquée par le Client. Les informations fournies par le Client lors de la procédure d'achat font foi pour l'émission de la facture. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission.

6.4  Tous les achats seront livrés par coursier express (ci-après, "Coursier") du lundi au vendredi, hors jours fériés et fêtes nationales. Sicilyaddict.it n'est pas responsable des retards imprévisibles.

6.5 Une fois les Produits expédiés, Sicilyaddict.it enverra au Client un email de confirmation incluant un lien de référence pour vérifier le suivi de l'expédition.

6.6  Les expéditions seront effectuées les jours ouvrables, le lundi et le mardi. Sauf cas de force majeure ou cas fortuit, les Produits commandés seront livrés, en Italie ou à l'étranger, dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter du premier jour utile d'expédition suivant celui où le Client a transmis la commande à Sicilyaddict.it et reçu la confirmation de commande correspondante, sauf si Sicilyaddict.it communique - dans le délai susmentionné - l'impossibilité de livrer la marchandise commandée en raison de l'indisponibilité survenue, même temporaire, des Produits. En cas de telle communication, le Client aura la possibilité d'attendre la nouvelle disponibilité du produit manquant ou de choisir un ou plusieurs produits alternatifs. Si le Client décide de ne pas choisir de Produits alternatifs ou d'annuler la commande, Sicilyaddict.it procédera au remboursement des sommes éventuellement déjà versées par le Client dans les mêmes délais.

Lorsque le mode de paiement choisi est le virement bancaire, le délai de livraison mentionné au paragraphe précédent commencera à courir à partir de la réception effective du crédit bancaire correspondant.

Aucune responsabilité ne pourra être attribuée au Vendeur en cas de retard ou de non-livraison imputable à des causes de force majeure ou cas fortuit.

6.7  Les informations relatives aux Produits fournies via le Site sont constamment mises à jour, par conséquent il n'est pas possible de garantir l'absence totale d'erreurs.

Sicilyaddict srl se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions même après qu'une commande ait été envoyée, ou de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

7. Responsabilité

7.1  Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour le retard ou la non-livraison du bien imputable à un cas de force majeure tels que, à titre d’exemple non exhaustif, accidents, explosions, incendies, grèves et/ou lock-out, tremblements de terre, inondations et autres événements similaires qui empêcheraient, en tout ou en partie, l’exécution dans les délais convenus du contrat.

7.2  Le Vendeur ne sera pas responsable envers aucune partie ni envers des tiers pour les dommages, pertes et coûts subis suite à la non-exécution du contrat pour les causes susmentionnées, l’Acheteur ayant uniquement droit au remboursement du prix éventuellement versé.

7.3  Pour tout ce qui n’est pas prévu par le présent contrat, il est fait référence à la réglementation de la vente.

8. Garanties

8.1  Le Vendeur garantit la bonne qualité des produits vendus.

9. Obligations de l’Acheteur

9.1  Il est strictement interdit à l’Acheteur d’insérer des données fausses, et/ou inventées, et/ou fictives, dans la procédure d’achat électronique ; les données personnelles et l’e-mail doivent être exclusivement ses propres données personnelles réelles et non celles de tiers, ni fictives. L’Acheteur assume donc l’entière responsabilité quant à l’exactitude et la véracité des données saisies dans le formulaire électronique d’enregistrement, destinées à compléter la procédure d’achat des produits.

9.2  Il est expressément interdit d’effectuer des doubles inscriptions correspondant à une seule personne ou d’insérer des données de tiers. Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre légalement toute violation et abus, dans l’intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.

9.3  L’Acheteur dégage le Vendeur de toute responsabilité découlant de l’émission de documents fiscaux erronés en raison d’erreurs relatives aux données fournies par l’Acheteur, ce dernier étant le seul responsable de la saisie correcte.

9.4  Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés, sauf sous le contrôle d’un membre adulte de la famille, à transmettre des commandes via le formulaire de commande en ligne.

10. Communications

10.1  Sous réserve des cas expressément indiqués - ou établis par des obligations légales - les communications entre le Vendeur et l’Acheteur auront lieu de préférence par messages e-mail aux adresses électroniques respectives qui seront considérées par les deux parties comme un moyen de communication valide et dont la production en justice ne pourra être contestée du seul fait d’être des documents informatiques.

10.2  Toute réclamation éventuelle devra être adressée à Maialinonerodeinebrodi.it en envoyant un e-mail à l'adresse : info@sicilyaddict.it ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Sicilyaddict Srl - Via Provinciale - 98070 Mirto (Me) ; ou en appelant le numéro suivant : +39 3314201758.

11. Traitement des données personnelles

11.1  L'Acheteur déclare expressément avoir pris connaissance à la fois de l'information prévue par l'article 13 du D. Lgs. 30 juin 2003, n. 196 (Code de la vie privée), ainsi que de la "politique de confidentialité" du Site, ainsi que de l'article 13 du RGPD n. 2016/679.

11.2  Les droits découlant de la réglementation sur la vie privée et les obligations d’information qui en résultent à la charge du Vendeur sont examinés « en ligne », avant la finalisation de la procédure d’achat. L’envoi de la confirmation de commande implique donc une connaissance totale de ceux-ci.

11.3  Le Responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est le Vendeur, comme indiqué ci-dessus, représenté par son représentant légal pro tempore. Les droits prévus à l’article 7 sont exercés par une demande adressée sans formalité au responsable, en envoyant un simple e-mail à l’adresse du Vendeur, qui est tenu de communiquer toute modification de ses données à cette même adresse.

12. Compétence juridictionnelle et tribunal compétent

12.1 Tout litige relatif à l’application, l’exécution, l’interprétation et la violation des contrats d’achat conclus « en ligne » via le site web du Vendeur est soumis à la juridiction italienne, conformément également à l’article 3 de la Convention du 19 juin 1980, n° 80/934/CEE (Convention de Rome), sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

12.2  En cas de litiges découlant du présent contrat ou qui y sont liés, les parties s’engagent à rechercher entre elles un règlement équitable et amiable.

12.3  Si le litige n’a pas été résolu à l’amiable, et en tout cas dans les six mois suivant son début, il sera porté à la connaissance exclusive du tribunal du ressort dans lequel l’Acheteur/Consommateur a son domicile, conformément au décret législatif 206/05 ; dans l’hypothèse où l’Acheteur ne revêt pas le statut de consommateur final, il est convenu que tout litige, y compris en dérogation aux règles relatives à la compétence territoriale, sera de la compétence exclusive du tribunal de Patti.

13. Loi applicable et renvoi

13.1  Le présent contrat est régi par la loi italienne.

13.2  Pour ce qui n’est pas expressément prévu ici, les règles de droit applicables aux relations et aux situations prévues dans le présent contrat s’appliquent, et en tout cas, les dispositions du Code civil et du décret législatif 6 septembre 2005, n° 206 (Code de la consommation).

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR L’ACHETEUR

Conformément aux articles 1341 et 1342 du code civil, l’Acheteur, en confirmant la commande, déclare avoir lu attentivement les présentes conditions générales et approuve expressément les clauses suivantes :

Art. 4 (Modalités d’achat et Prix de vente)

Art. 5 (Conclusion du contrat)

Art. 6 (Délais et modalités de livraison/de retrait)

Art. 7 (Responsabilité)

Art. 8 (Garanties)

Art. 9 (Obligations de l’Acheteur)

Art. 10 (Communications)

Art. 12 (Compétence juridictionnelle et tribunal compétent)

Art. 13 (Loi applicable et renvoi).